Les porteurs de projet doivent-ils être sous un statut associatif pour déposer un dossier à hapi ?
Réponse : Tout porteur de projet d’un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale peut déposer un dossier pour être orienté par le comité d’orientation. Ce comité oriente mais ne préjuge en aucun cas des décisions de financement qui sont prises, après analyse des dossiers détaillés, au niveau de chaque financeur représenté au sein du comité d'orientation. Chaque financeur possède ses propres critères d’éligibilité (statut du porteur de projet, type de public, …). Les porteurs de projets n’ont pas besoin d’être adhérents de hapi pour soumettre leurs projets.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du comité d’orientation, nous vous invitons à aller sur la page «Être orienté vers un partenaire financeur ».
Y-a-t-il une obligation de résultat pour toucher un financement ?
Réponse : Chaque aide ou financement du projet présente des critères qui lui sont propres. Moins que des résultats, il va s’agir de conditions d’intervention.
Comment peut-on rémunérer le(s) porteur(s) de projet(s) ?
Réponse : Les aides à l’ingénierie peuvent généralement permettre de financer le « porteur de projet » pour aider à la transformation du projet dans les phases d’amorçage, de conception & montage. Pour le montage du projet collectif, vous pouvez vous tourner vers les acteurs de l’accompagnement (incubateur, réseaux).
Peut-on déposer un dossier à l'AAP Investissement HI publié par la CNSA à destination des départements ?
Réponse : Nous vous recommandons d’aller sur le site de la CNSA ou de prendre contact avec la direction en charge de l’Habitat inclusif au sein de votre département pour plus d’informations.
Au-delà du financement, comment intégrer dans les projets une programmation architecturale sensible pour créer des lieux agréables à vivre ?
Réponse : C’est un point important, à mettre en œuvre autant que possible selon les capacités des futurs habitants concernés. Des assistants à maîtrise d’usage peuvent accompagner les porteurs de projets sur ces questions.