Bibliographie
- Les cahiers repères du Gihp, "Démarche pour élaborer et réaliser une formule d'habitat" (avril 2022)
- Les cahiers pédagogiques de l'habitat inclusif de la CNSA (mars 2022)
- Le rapport Broussy « Nous vieillirons ensemble » (mai 2021)
- Le rapport Piveteau-Wolfrom « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! » (juin 2020)
- Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » (mars 2019)
- Le guide repère du Collectif Habiter Autrement sur l’habitat alternatif, citoyen, solidaire, et accompagné, prenant en compte le vieillissement (juillet 2017)
- Les fiches repères de l'ANAP : Habitat inclusif, tout savoir pour se lancer ! (décembre 2022)
- L'étude du Collectif Habiter Autrement sur l’habitat alternatif, citoyen, solidaire, et accompagné, prenant en compte le vieillissement (juillet 2017)
- Guide de l'habitat participatif, livret élu, "le logement abordable, écologique et solidaire de demain"
- Site sur les aides publiques , site porté par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
- L’open data vieillissement de la Caisse des dépôts
- Localtis, un site media de la Banque des Territoires au service des collectivités et acteurs institutionnels
- La liste des expérience de Territoires Conseils, sur le site de la Banque des territoires
- La Loi de finances sur la sécurité sociale pour 2022 qui donne le budget accordé pour l’habitat inclusif et détaille la mise en œuvre de l’AVP (aide à la vie partagée).
- La circulaire interministérielle du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif
- L’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif
- Les textes d’application de la loi ELAN, notamment le décret relatif à l’habitat inclusif et l’arrêté relatif au cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée (juin 2019)
- La définition de l'habitat inclusif portée par la loi ELAN au sein du CASF (Code de l’action sociale et des familles) (novembre 2018) (novembre 2018)