Données personnelles

L’association hapi, responsable du traitement relatif à l’orientation des porteurs de projets vers des acteurs pertinents du financement et de l’accompagnement, met à disposition des porteurs de projets un formulaire, via le service Démarches Simplifiées, édité par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Les informations recueillies par le formulaire font l’objet d’un traitement informatique par l’association hapi, en qualité de responsable de traitement.

Les données collectées ont pour finalité l’orientation des porteurs de projets vers des acteurs pertinents du financement et de l’accompagnement. Elles ne seront transmises qu’aux personnes habilitées de ou par l’association hapi ou à des tiers légalement autorisés. Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors UE. Les données sont conservées un (1) an à compter de leur collecte, aux fins de suivi des dossiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant dont un droit d’accès et un droit de rectification.

Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à contact@monhabitatinclusif.fr et y joindre toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Sans réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois, vous disposez du droit de saisir la CNIL.