Données personnelles

L’association hapi s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles elle entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris à travers son site institutionnel.

L’association habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale ayant pour dénomination « h@pi », est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Son siège social se situe au 19 Cité Voltaire -75011 Paris. L’association hapi est représentée par Monsieur Gaël BRENAUT, son président. L’association hapi a désigné un Délégué à la Protection des Données. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »), l’association hrapi, en tant que responsable de traitement, détaille dans cette politique de protection des données comment elle traite et protège les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle héberge.

Les publics

Les publics concernés par la présente politique sont les porteurs de projets, les salariés, et candidats, les représentants des membres fondateurs (la Fondation des Petits Frères des Pauvres, Caisse des Dépôts et le réseau HAPA), les visiteurs de notre site web, les représentants des organismes financeurs, les personnes inscrites à la newsletter… Toute personne proche ou intéressée par la mission et les projets portés par l’association hapi.

Les données collectées par l'association hapi

Les données à caractère personnel collectées par l’association sont notamment : • Données d’état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance • Données de point de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone • Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, cookies, • Données de vie : fonction, nom de la structure

Les finalités de traitement

L’association hapi a pour objet de contribuer à l’efficience de la promotion, de l’accompagnement et du soutien au développement de l’habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale pour un égal accès pour tous en tout point du territoire, directement ou indirectement par la diffusion des meilleures pratiques et l’échange d’expériences, la montée en compétences des acteurs, la production de connaissances et le soutien à l’innovation sous toutes ses formes. Pour remplir ses missions, l’association hapi est amenée à collecter vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes : • La gestion de vos demandes (information, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) • La gestion de vos candidatures (porteurs de projets) • La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs • L’analyse de votre navigation (veuillez consulter la politique relative aux cookies ci-dessous) • La réponse à des obligations légales • La réalisation d’enquêtes de suivi et d’études statistiques

Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous informerions et vous donnerions la possibilité de vous y opposer.

Les fondements juridiques

Selon le traitement réalisé sur vos données, l’association hapi se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques • Le consentement • L’intérêt légitime • L’exécution d’un contrat

Les mesures prises pour protéger la confidentialité des données

Nous mettons en place des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous veillons à respecter l'exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et attachons une grande importance au principe de minimisation des données

Nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de données personnelles.

La durée de conservation

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et répondant aux obligations légales et au principe de minimisation. Pour exemple, les données collectées dans les cadres des projets sont conservées 2 ans à compter de leur collecte, aux fins de suivi des dossiers.

Le partage de vos données personnelles

Les données collectées ont pour finalité l’orientation des porteurs de projets vers des acteurs pertinents du financement et de l’accompagnement. L’association hapi ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes habilités, à ses partenaires et à ses sous-traitants mandatés uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.

L’association hapi demande à tous ses sous-traitants qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec la nouvelle règlementation et de garantir ses obligations vis-à-vis de ses publics et des autorités.

Transfert des données à caractère personnel hors Union Européenne

Le traitement de vos données à caractère personnel ne donne lieu à aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne serait envisagé, l’association hapi s’engage à vous en informer par tous moyens et à mettre en œuvre les garanties appropriées telles que prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi « Informatique et Libertés ».

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et de portabilité au traitement des données vous concernant. Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir des directives anticipées quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données en écrivant soit par courrier à l’adresse suivante L’association hapi DPO, 19 cité Voltaire 75011 Paris, soit par mail contact@monhabitatinclusif.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par l’association pour l’exercice de droits particuliers, notamment le droit d’accès et le droit d’effacement. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

Modification de la politique de confidentialité

L’association hapi se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles. Dernière mise à jour : 10.7.23