Élaborer un projet de vie sociale et partagée

Pourquoi élaborer un projet de vie sociale et partagée ?

Un habitat API (Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale) est un habitat qui rassemble autour d’un projet commun des habitants qui choisissent de vivre ensemble et un porteur de projets et ses partenaires qui les soutiennent.

Les projets d’habitat API sont des projets où les habitants sont accompagnés. Ils ont une spécificité, par rapport à d’autres habitats accompagnés : s’appuyer autant que possible sur la participation des habitants pour la conception de l’habitat et pour les différentes décisions qui concernent la vie dans l’habitat.

Dans le cadre de la loi ELAN, le législateur a voulu mettre cette participation des habitants au cœur du dispositif de l’habitat inclusif sous la forme du projet de vie sociale et partagée (PSVP),inscrit dans le code de l’action sociale et des familles.

Le projet de vie sociale et partagée (PSVP) est donc un document spécifique à distinguer du projet d’habitat dans son ensemble.

Illustration du projet de vie sociale et partagée. Le projet de vie sociale et partagée est une des dimensions spécifiques d’un projet d’habitat API. Il est à distinguer du projet d’habitat dans son ensemble qui comporte les autres dimensions telles que : le projet immobilier, le modèle juridique, l’accompagnement, le modèle économique… Tout cela étant animé par le porteur de projet ainsi que ses partenaires, le collectif d’habitants ainsi que l’animateur ou l’animatrice du projet de vie sociale et partagée.

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Le projet de vie sociale et partagée est une des dimensions spécifiques d’un projet d’habitat API. Il est à distinguer du projet d’habitat dans son ensemble qui comporte les autres dimensions telles que : le projet immobilier, le modèle juridique, l’accompagnement, le modèle économique… Tout cela étant animé par le porteur de projet ainsi que ses partenaires, le collectif d’habitants ainsi que l’animateur ou l’animatrice du projet de vie sociale et partagée.

Ce que l'on sait

Le cahier des charges du PSVP inscrit dans les textes de la loi ELAN a été travaillé de façon collaborative en s’appuyant sur l’expérience d’associations pionnières dans ce type de projet, nous avons choisi de le reproduire ici dans sa quasi-intégralité.
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Définition de l’habitat inclusif

Art. L. 281-1.- L'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d'attribution des logements locatifs sociaux prévues au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation et des conditions d'orientation vers les logements-foyers prévues à l'article L. 345-2-8 du présent code, et assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement.

Illustration pour représenter l'intérêt du projet de vie sociale et partagée sous forme de maison. Le projet de vie sociale et partagée doit permettre aux habitants d’être moteur dans le choix des activités, de participer à l’élaboration des règles collectives pour un vivre ensemble harmonieux, de favoriser le lien social avec l’extérieur (intergénérationnel, interculturel, aide entre voisins, citoyenneté…) et de soutenir l’autonomie.

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Le projet de vie sociale et partagée doit permettre aux habitants d’être moteur dans le choix des activités, de participer à l’élaboration des règles collectives pour un vivre ensemble harmonieux, de favoriser le lien social avec l’extérieur (intergénérationnel, interculturel, aide entre voisins, citoyenneté…) et de soutenir l’autonomie.

Vous trouverez ci-dessous des extraits du Cahier des charges du projet de vie sociale et partagée (PSVP) tel que présenté dans ce même arrêté du 24 juin 2019

Le PSVP est élaboré par les habitants et, le cas échéant, leurs représentants

Les habitants et, le cas échéant, leurs représentants, élaborent et pilotent, avec l’appui du porteur, le projet de vie sociale et partagée. Celui-ci propose a minima la mise en place d’activités destinées à l’ensemble des habitants (mais sans obligation de participation). Il peut s’agir d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l’extérieur de l’habitat inclusif. L’objectif du projet est donc de favoriser le « vivre ensemble », pour limiter le risque d’isolement de publics parfois fragiles. La temporalité de ces activités doit être réfléchie afin de coïncider avec les rythmes de vie de chacun.

Le projet de vie sociale et partagée se formalise dans une charte, il est évolutif

Le projet de vie sociale et partagée se formalise dans une charte, conçue par les habitants de l’habitat inclusif avec l’appui du porteur, ou qu’ils acceptent en cas d’emménagement postérieurement à son élaboration. Cette charte peut également être signée par des tiers participants activement au projet de vie sociale et partagée, notamment par le bailleur. Dans le parc social et les logements-foyers, une attribution ne peut être conditionnée par l’acceptation de la charte.Le projet de vie sociale et partagée doit satisfaire, sur le long terme, les habitants. Pour cela, ils sont consultés régulièrement, conformément aux dispositions prévues par la charte, afin d’ajuster le projet si besoin est.

Co-construction

En amont, lorsque les futurs habitants ne sont pas encore connus, le porteur de projet peut travailler son PSVP en lançant une dynamique citoyenne autour d’habitants potentiels, en collaboration avec les municipalités concernées. La participation des habitants peut prendre différentes formes : réunions publiques, ateliers...en amont du projet, rencontres régulières entre les habitants, réunions formelles d'un conseil de maison... après l'ouverture.

Evolution

Le projet de vie social est ébauché en amont de l’ouverture de l’habitat, il doit être travaillé par le premier groupe d’habitants qui s’y installe et être adapté suite à l’arrivée de nouveaux habitants ou à l’évolution des habitants présents

Inclusion

Suivant leur handicap, par exemple en cas de troubles cognitifs, certains habitants peuvent avoir des difficultés à s’impliquer directement dans une démarche participative. Le cahier des charges prévoit que, dans ce cas, les habitants puissent être représentés. Il est cependant important de prendre en compte la parole des habitants et de développer des outils pour les impliquer directement

Réalisme

Le PSVP doit correspondre aux besoins et envies des habitants, mais il doit aussi être réaliste, adapté aux ressources des habitants, du porteur de projet et aussi du territoire.

Pour aller plus loin

Guide UNAF pour les professionnels, "Habitat inclusif : fiche pratique et exemple de charte de vie sociale et partagée" (février 2022)
Loi Elan
Article 129 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Article D. 281-1 à D. 281-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF)
Arrêté du 24 juin 2019 relatif au cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif
Les cahiers pédagogiques de la CNSA
Exemple d’un cahier des charges d’AMI Habitat inclusif (Puy de Dôme)
Sites ressources pour animation d’ateliers en intelligence collective : le Session Lab
Guide repère du Collectif Habiter Autrement
Exemples d'acteurs ayant mis en œuvre des méthodologies spécifiques d’accompagnement de la participation des habitants : HACOOPA, Habitats des Possibles et Loki Ora