L’habitat API en bref

L’habitat Accompagné, Partagé et Inséré (API) apporte une réponse à la perte d’autonomie, d’une part à titre préventif, du fait de la lutte contre l’isolement et le repli sur soi, d’autre part par la mise en commun de moyens permettant de mieux faire face à cette perte d’autonomie. Il contribue donc à un mouvement de diversification de l’offre qui permet l’émergence de nouveaux modèles, adaptés aux besoins des personnes. La loi ELAN a donné un cadre juridique à ce type d’habitat en introduisant la notion d’habitat inclusif.

Le contexte de l’émergence de l’habitat API

En 2021, le nombre de seniors (personnes âgées de 60 ans et plus) s'élève à 15 Millions en France. Cela représente 27% de la population française. Le ministère des Solidarités et de la Santé projette que le nombre de seniors s'élèvera à environ 20 millions en 2030 et à 24 millions en 2060.

Il existe, en 2021, 7 502 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces structures médicalisées sont réservées aux personnes les plus dépendantes.

La majorité des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions d’autonomie. Seuls 8% des plus de 60 ans sont dépendants et 1 personne de plus de 85 ans sur 5 (20%). L’âge moyen de perte d’autonomie est de 83 ans.

En 2019, le nombre de personnes en situation de handicap, était de 12 millions avec environ 11 millions d’aidants familiaux. Les établissements médico-sociaux ne répondent pas aux besoins et aux aspirations de tous les seniors ou les personnes en situation de handicap qui ne souhaitent ou ne peuvent pas vivre seuls chez eux. Il manque donc des propositions dans les offres d’habitats spécifiques pour permettre un vrai choix aux personnes concernées.

Pour répondre à ce besoin, des nouvelles formes d’habitats émergent et privilégient une approche davantage domiciliaire quels que soient les vulnérabilités, les habitats accompagnés, partagés et insérés (API) dans la cité.

Les pouvoirs publics accompagnent ce mouvement et ont défini via la loi Elan en 2018 un cadre pour faciliter l’émergence et le financement de ce type d’habitats pour lequel ils ont retenu la dénomination d’habitat inclusif. Il s’agit de projets rassemblant des habitants autour d’un projet de vie commun pour faire face à leur fragilité. Ce projet est accompagné et animé par un animateur. Chaque habitant dispose soit d’un logement autonome regroupé autour d’espaces communs, soit d’un espace privatif au sein d’une colocation.

L’habitat API peut constituer une alternative appropriée à la vie dans un domicile ordinaire ou en établissement médico-social. A condition qu’il soit proche de la réalité sociale vécue par les personnes en perte d’autonomie. Autrement dit qu’il prenne en considération les motivations qui poussent les personnes d’un territoire donné à quitter leur logement actuel et qu’il soit accessible financièrement à des personnes aux ressources modestes.

Loi ELAN du 23 novembre 2018 définissant le concept d’« habitat inclusif » au sein du code de l’action sociale et des familles (art. L.281-1 du CASF)

L'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes (…) et assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national (…). Ce mode d'habitat est entendu comme :

  1. Un logement meublé ou non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée, loué dans le cadre d'une colocation (…) ;
  2. Un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée et situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

Définition de l’habitat inclusif

Les projets d’habitat API

Il s’agit de projets rassemblant des habitants autour d’un projet de vie commun pour faire face à leur fragilité. L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré (API) dans la vie locale :

Accompagné

Accompagné par des professionnels (de l’animation, de la coordination, de la régulation du vivre-ensemble, …) pour animer le projet de vie sociale et partagée coconstruit par les habitants. Ce projet partagé constitue le cœur de la démarche de l’habitat inclusif tel qu’il a été défini dans la loi ELAN. Comme dans toute forme d’habitat, les habitants peuvent également bénéficier d’un accompagnement individualisé pour le soutien à l’autonomie (social, médico-social, …)

Partagé

Il y a un partage entre les habitants : - Partage d’un projet de vie sociale et d’un accompagnement - Partage d’espace : Chaque habitant dispose soit d’un logement autonome regroupé autour d’espaces communs, soit d’un espace privatif au sein d’une colocation. - Eventuellement un partage de services spécifiques aux besoins des habitants.

Inséré dans la vie locale

Inséré dans la vie locale, et facilement accessible, de manière à favoriser la participation citoyenne des habitants, et prévenir du risque d’isolement

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne : il s’agit d’un logement ordinaire, adapté aux besoins des personnes (âgées, en situation de handicap, …) qui y vivent, et qui peut prendre plusieurs formes (colocations, logements regroupés, …).

L'habitat API se construit à partir des projets individuels des personnes, de leurs désirs et de leurs besoins : se loger, partager certains temps de vie, être seul ou à plusieurs, être soutenu et stimulé au quotidien dans l’autonomie. Les personnes âgées ou handicapées, qui y résident sont « chez elles » et font le choix d’y vivre et de partager des moments de vie quotidienne des activités et des services.

Ce type d’habitat apporte ainsi une réponse à la perte d’autonomie, d’une part à titre préventif, du fait de la lutte contre l’isolement et le repli sur soi, d’autre part par la mise en commun de moyens permettant de mieux faire face à cette perte d’autonomie. Il participe à un mouvement de diversification de l’offre qui permet l’émergence de nouveaux modèles, adaptés aux attentes et aux besoins des personnes : pouvoir vivre chez soi quand on ne souhaite pas être isolé, ou que l’on ne peut plus vivre seul sans aide.

Plus qu’une politique sociale pour les personnes âgées et en situation de handicap, il s’agit d’un projet de société, fondé sur le libre-choix et l’adaptation de l’environnement à la situation de chaque personne (Voir rapport Piveteau-Wolfrom « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! »).

L’habitat inclusif, un cadre donné par la loi ELAN à l’habitat API

Les pouvoirs publics accompagnent ce mouvement. Pour faciliter l’émergence et le financement de ce type d’habitat, pour lequel ils ont retenus l’appellation « habitat inclusif », ils lui ont donné, via la Loi ELAN, un cadre juridique et financier.

Loi ELAN du 23 novembre 2018 définissant le concept d’« habitat inclusif » au sein du code de l’action sociale et des familles (art. L.281-1 du CASF).

L'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes (…) et assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national (…). Ce mode d'habitat est entendu comme : 1. Un logement meublé ou non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée, loué dans le cadre d'une colocation (…) ; 2. Un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée et situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

L’habitat inclusif, tel que défini par la loi ELAN, est donc une forme particulière de l’habitat (API). Le projet de vie sociale et partagée est un élément central de l’habitat inclusif. Le forfait habitat inclusif introduit par la loi ELAN et l’aide à la vie partagée qui a pris le relais sont destinés au financement de son animation.

Grâce à ce cadre juridique et financier, l’écosystème de l’habitat API est un écosystème en ébullition. De nombreux projets d’habitats qui émergent chaque année. Aujourd’hui, ce champ est en cours de structuration et il n’y a pas encore de chiffres exacts sur le nombre d’habitats API ouverts en France. Seuls sont disponibles les chiffres concernant les habitats inclusifs dont le financement est prévu par l’AVP.

A qui s’adresse l’habitat API ?

L’habitat API, comme l’habitat inclusif au sens de la loi ELAN, s’adresse plus spécifiquement aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font ce choix à titre de résidence principale. Suivant le projet, il peut intéresser différents publics, ou s’intégrer dans un projet plus large pour une mixité intergénérationnelle, sociale ou de fragilité.

L’entrée dans un habitat API, pas plus que l’entrée dans un habitat inclusif, n’est conditionnée à une orientation médico-sociale. Il n’existe pas de critères requis pour y vivre : pas de niveau de groupe iso-ressources (GIR) spécifique, ni d’obligation d’être bénéficiaire d’une prestation d’aide à l’autonomie.

Le projet de vie sociale et partagée

Dans le cadre de la loi ELAN, ce projet social se décline sous une forme spécifique, le projet de vie sociale et partagée (PSVP) qui doit soutenir la participation sociale et citoyenne des personnes qui vivent dans l’habitat. Il a plusieurs objectifs :

  • Favoriser le « vivre ensemble », au sein du logement et à l’extérieur, non seulement entre les habitants mais aussi entre les habitants et leur environnement (voisinage, famille, amis, services de proximité, intervenants y compris ceux du logement, etc.) pour maintenir l’enracinement dans un cadre relationnel existant avant l’arrivée dans le nouveau logement ;
  • Permettre aux habitants de participer à la vie locale pour limiter le risque d’isolement, pour déployer ou maintenir des liens sociaux avec le voisinage. Dans le cadre de la loi ELAN, un porteur de projet d’habitat inclusif a pour mission d’élaborer avec les habitants ce PSVP. Il s’assure alors de leur participation, de la définition à la mise en œuvre du projet. Le porteur de projet veille à ce que son contenu soit conforme aux souhaits exprimés par les habitants, en étant adapté aux situations de chacun. Il doit également prendre en compte l’environnement dans lequel il est mis en œuvre. Le porteur de projet s’appuie sur un ou plusieurs professionnels qui peuvent être financés par le forfait habitat inclusif ou l’Aide à la Vie Partagée (AVP) pour mettre en œuvre le projet de vie sociale et partagée des habitants et favoriser la dynamique collective.

Le projet de vie sociale et partagée doit correspondre aux attentes et besoins des habitants sur le long terme. Pour cela, ils sont consultés régulièrement pour adapter le projet si nécessaire. Il se caractérise par la mise en place d’actions et d’activités destinées à l’ensemble des habitants, selon leurs souhaits, et identifie les moyens pour sa mise en œuvre. Il peut s’agir d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l’extérieur de l’habitat.

La qualité de la vie sociale et le bien-être des habitants doivent être une préoccupation centrale de toute forme d’habitat API. Le projet de vie global doit être identifié en amont, les liens sociaux que pourront entretenir les habitants entre eux et avec le reste de la population environnante et doit aussi réfléchir à la manière la plus adaptée pour favoriser ces échanges.

L’habitat inclusif, avec son accompagnement et la mise en commun de services, est une réponse pour mieux faire face à la perte d’autonomie. Toutefois, la définition de l’habitat inclusif ne doit pas être confondue avec les critères d’attribution des financements publics à certaines typologies d’habitants. Ainsi la perte d’autonomie n’est pas une condition et l’habitat inclusif concerne tout type de public y compris des personnes autonomes ou valides pour des territoires à la fois urbains et ruraux.
Parmi les habitants, certains peuvent être éligibles à l’AVP selon certaines conditions : avoir plus de 65 ans ou être en situation de handicap.

Au-delà de l’habitat API

La participation des habitants est fondamentale à tous les stades d’un projet d’habitat API : de la conception de l’immobilier à la conception et animation du projet social. D’autres formes d’habitats existent où la participation est centrale, par exemple, l’habitat participatif où ce sont les personnes elles-mêmes qui conçoivent le projet architectural et gèrent l’habitat une fois installées.

La France pionnière dans l’habitat API

De nombreuses initiatives d’habitats API émergent actuellement en France sous l’impulsion de la loi ELAN. Il ne faut pas oublier que la France faisait partie des pionniers en Europe de l’habitat partagé et accompagné, avec des expériences de « group living » à la fin du XXème siècle avec la Belgique, l’Allemagne et les pays nordiques.

Nos sources

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