L’écosystème de l’habitat API

L’écosystème d’un projet d’habitat API : les acteurs

Les habitants sont au cœur d’un habitat API et sont soutenus par l'animateur-coordinateur de vie sociale, le porteur de projets et d’autres professionnels de l’accompagnement.

Cet habitat API est intégré dans un écosystème sans lequel il ne pourrait pas fonctionner de façon partenariale et intégrée dans la vie locale. Cet écosystème comprend de nombreux partenaires : les collectivités territoriales (communes, métropoles, conseils départementaux, conseils régionaux), les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, d’agglomérations, urbaines…), les associations, les acteurs du développement local, de l’urbanisme ainsi que les bailleurs sociaux qui occupent une place majeure dans le déploiement de projets d’habitat inclusif sur un territoire.

Illustration des acteurs gravitant autour d’un projet d’habitat API. En premier lieu, les habitants, l'animateur-coordinateur de la vie sociale et partagée ainsi que le porteur de projet. Ensuite viennent les aidants, les services sociaux et médico-sociaux ainsi que les aides à domicile. Pour aider à monter le projet, le porteur de projet s’entoure aussi d’un bureau pour l’ingénierie de projet immobilier ainsi que d’une maitrise d’ouvrage immobilière. Les acteurs de l’écosystème local, les collectivités et administrations territoriales ainsi que les contributeurs financiers sont clés pour la réussite du projet.

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Vous trouverez ici les acteurs gravitant autour d’un projet d’habitat API. En premier lieu, les habitants, l'animateur-coordinateur de la vie sociale et partagée ainsi que le porteur de projet. Ensuite viennent les aidants, les services sociaux et médico-sociaux ainsi que les aides à domicile. Pour aider à monter le projet, le porteur de projet s’entoure aussi d’un bureau pour l’ingénierie de projet immobilier ainsi que d’une maitrise d’ouvrage immobilière. Les acteurs de l’écosystème local, les collectivités et administrations territoriales ainsi que les contributeurs financiers sont clés pour la réussite du projet.

La conférence des financeurs de l’habitat inclusif

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 prévoit la mise en place d’une conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.La conférence des financeurs s’intéresse à des projets ayant des publics personnes en situation de handicap ou âgées de soixante ans ou plus, mais également aux proches aidants de ces personnes.L’action de cette entité s’inscrit dans le cadre général de la politique de la prévention de la perte d’autonomie structurée dans un plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie.Le rôle de la conférence est d’assurer un effet de levier sur les financements que ses membres consacrent à la prévention de la perte d’autonomie. Il s’agit de s’appuyer sur les actions et circuits financiers existants et propres à chaque acteur sans créer une logique de fonds dédiés.

La conférence des financeurs n’est pas une instance de gestion des financements mais un cadre de gouvernance et d’élaboration d’une stratégie. En d’autres termes, c’est le lieu de coordination des acteurs pour la mise en place d’une stratégie territoriale et pour l’identification et le développement de projets.

Dans le cadre de la loi ELAN, les compétences de la conférence des financeurs ont été élargies à l’habitat inclusif.

L’objectif de cette instance est d’identifier les besoins, les publics et les territoires afin de soutenir et d’élaborer un programme coordonné de financement des habitats inclusifs. Elle n’est pas une instance de gestion des financements, mais une instance de co-construction d’une stratégie territoriale partagée.

Illustration de la conférence des financeurs, mise en place au sein de chaque conseil départemental, pour la prévention de la perte d’autonomie et pour élaborer un programme coordonné de financement des habitats inclusifs, est composée des membres suivants : le conseil départemental, l’agence régionale de santé (ARS), l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite (CNAV), la DDETS, DDT-M et la DRHIL, la MSA, l’ANAH, l’AGIRC ARRCO, La Mutualité Française, les collectivités territoriales volontaires, les membres compétents en matière de prévention ainsi que les membres compétences en matière d’habitat inclusif.

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La conférence des financeurs, mise en place au sein de chaque conseil départemental, pour la prévention de la perte d’autonomie et pour élaborer un programme coordonné de financement des habitats inclusifs, est composée des membres suivants : le conseil départemental, l’agence régionale de santé (ARS), l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite (CNAV), la DDETS, DDT-M et la DRHIL, la MSA, l’ANAH, l’AGIRC ARRCO, La Mutualité Française, les collectivités territoriales volontaires, les membres compétents en matière de prévention ainsi que les membres compétences en matière d’habitat inclusif.