Élaborer un projet de vie sociale et partagée

Pourquoi élaborer un projet de vie sociale et partagée

Un habitat API (Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale) est un habitat qui rassemble autour d’un projet commun des habitants qui choisissent de vivre ensemble et un porteur de projets et ses partenaires qui les soutiennent.

Les projets d’habitat API sont des projets où les habitants sont accompagnés. Ils ont une spécificité, par rapport à d’autres habitats accompagnés : s’appuyer autant que possible sur la participation des habitants pour la conception de l’habitat et pour les différentes décisions qui concernent la vie dans l’habitat.

Dans le cadre de la loi ELAN, le législateur a voulu mettre cette participation des habitants au cœur du dispositif de l’habitat inclusif sous la forme du projet de vie sociale et partagée (PSVP),inscrit dans le code de l’action sociale et des familles.

Le projet de vie sociale et partagée (PSVP) est donc un document spécifique à distinguer du projet d’habitat dans son ensemble.

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C’est l’animateur du projet de vie sociale et partagée qui accompagne les habitants dans la conception et l’élaboration de ce projet et dans sa mise en œuvre. Son poste peut être financé par l’obtention du forfait habitat inclusif ou de l’aide à la vie partagée (AVP).

L’élaboration du projet de vie sociale et partagée est donc essentielle pour un projet API qui souhaite s’inscrire dans l’habitat inclusif au sens de la loi ELAN et dans le dispositif Aide à la Vie Partagée (voir section “Ce que l’on sait”).

Ce que l'on sait

Le cahier des charges du PSVP inscrit dans les textes de la loi ELAN a été travaillé de façon collaborative en s’appuyant sur l’expérience d’associations pionnières dans ce type de projet, nous avons choisi de le reproduire ici dans sa quasi-intégralité.

Définition de l’habitat inclusif

Art. L. 281-1.- L'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d'attribution des logements locatifs sociaux prévues au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation et des conditions d'orientation vers les logements-foyers prévues à l'article L. 345-2-8 du présent code, et assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement.

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Vous trouverez ci-dessous des extraits du Cahier des charges du projet de vie sociale et partagée (PSVP) tel que présenté dans ce même arrêté du 24 juin 2019

Le PSVP est élaboré par les habitants et, le cas échéant, leurs représentants

Les habitants et, le cas échéant, leurs représentants, élaborent et pilotent, avec l’appui du porteur, le projet de vie sociale et partagée. Celui-ci propose a minima la mise en place d’activités destinées à l’ensemble des habitants (mais sans obligation de participation). Il peut s’agir d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l’extérieur de l’habitat inclusif. L’objectif du projet est donc de favoriser le « vivre ensemble », pour limiter le risque d’isolement de publics parfois fragiles. La temporalité de ces activités doit être réfléchie afin de coïncider avec les rythmes de vie de chacun.

Les différentes dimensions du PSVP

Le projet de vie sociale et partagée, dès sa conception, doit intégrer la prévention de la perte d’autonomie d’une part, et d’autre part, l’anticipation des risques d’évolution de la situation des personnes. L’appui aux habitants d’un dispositif d’habitat inclusif se fait dans quatre dimensions : – La veille et la sécurisation de la vie à domicile ; – Le soutien à l’autonomie de la personne ; – Le soutien à la convivialité ; – L’aide à la participation sociale et citoyenne. L’importance de l’une ou l’autre des dimensions doit cependant être modulée selon les caractéristiques et les souhaits des habitants.

Le projet de vie sociale et partagée se formalise dans une charte, il est évolutif

Le projet de vie sociale et partagée se formalise dans une charte, conçue par les habitants de l’habitat inclusif avec l’appui du porteur, ou qu’ils acceptent en cas d’emménagement postérieurement à son élaboration. Cette charte peut également être signée par des tiers participants activement au projet de vie sociale et partagée, notamment par le bailleur. Dans le parc social et les logements-foyers, une attribution ne peut être conditionnée par l’acceptation de la charte. Le projet de vie sociale et partagée doit satisfaire, sur le long terme, les habitants. Pour cela, ils sont consultés régulièrement, conformément aux dispositions prévues par la charte, afin d’ajuster le projet si besoin est.

Points d'attention

Co-construction

En amont, lorsque les futurs habitants ne sont pas encore connus, le porteur de projet peut travailler son PSVP en lançant une dynamique citoyenne autour d’habitants potentiels, en collaboration avec les municipalités concernées. La participation des habitants peut prendre différentes formes : réunions publiques, ateliers...en amont du projet, rencontres régulières entre les habitants, réunions formelles d'un conseil de maison... après l'ouverture.

Evolution

Le projet de vie social est ébauché en amont de l’ouverture de l’habitat, il doit être travaillé par le premier groupe d’habitants qui s’y installe et être adapté suite à l’arrivée de nouveaux habitants ou à l’évolution des habitants présents

Inclusion

Suivant leur handicap, par exemple en cas de troubles cognitifs, certains habitants peuvent avoir des difficultés à s’impliquer directement dans une démarche participative. Le cahier des charges prévoit que, dans ce cas, les habitants puissent être représentés. Il est cependant important de prendre en compte la parole des habitants et de développer des outils pour les impliquer directement

Réalisme

Le PSVP doit correspondre aux besoins et envies des habitants, mais il doit aussi être réaliste, adapté aux ressources des habitants, du porteur de projet et aussi du territoire.

En synthèse

Le projet de vie sociale et partagée (PSVP) est un document dont l’élaboration est nécessaire pour prétendre dans le cadre de l’habitat inclusif à l’Aide à la Vie Partagée (AVP). Si son format est libre, il doit bien retranscrire la participation des habitants au projet et la façon dont vous soutenez leur autonomie et garantissez leur participation sociale et citoyenne. Le contenu doit être en adéquation avec les besoins et envies des habitants, et des possibilités du territoire dans lequel l’habitat est implanté. Pour satisfaire les habitants de manière pérenne, il doit être rediscuté et modifié si besoin.

Pour aller plus loin