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Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif
Source :
Légifrance
Date de publication :
06/2019
#PVSP
#Réglementaire
#Politiquespubliques
#LoiELAN
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Décret relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif
Source :
Légifrance
Date de publication :
06/2019
#Politiquespubliques
#LoiELAN
#Habitat inclusif
#Réglementaire
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Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie »
Source :
Dominique Libault
Date de publication :
03/2019
#Rapport
#Personnes âgées
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Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Source :
Légifrance
Date de publication :
11/2018
#LoiELAN
#Loi
#Politiquespubliques
#Habitat inclusif
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Le guide de l'habitat participatif, livret élu, "le logement abordable, écologique et solidaire de demain"
Source :
Habitat Participatif France
Date de publication :
12/2017
#Guide
#Participatif
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Le guide repère du Collectif Habiter Autrement sur l’habitat alternatif, citoyen, solidaire, et accompagné, prenant en compte le vieillissement
Source :
Collectif Habiter Autrement
Date de publication :
07/2017
#Accompagnement
#Partagé
#Guide
#Personnes âgées
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