Bibliographie

Sources et ressources pour aller plus loin

Les cahiers repères du Gihp, "Démarche pour élaborer et réaliser une formule d'habitat" (avril 2022)
Les cahiers pédagogiques de l'habitat inclusif de la CNSA (mars 2022)
Le rapport Broussy « Nous vieillirons ensemble » (mai 2021)
Le rapport Piveteau-Wolfrom « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! » (juin 2020)
Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » (mars 2019)
Le guide repère du Collectif Habiter Autrement sur l’habitat alternatif, citoyen, solidaire, et accompagné, prenant en compte le vieillissement (juillet 2017)
Les fiches repères de l'ANAP : Habitat inclusif, tout savoir pour se lancer ! (décembre 2022)
Le guide de l'habitat participatif, livret élu, "le logement abordable, écologique et solidaire de demain" (décembre 2017)

La Loi de finances sur la sécurité sociale pour 2022 qui donne le budget accordé pour l’habitat inclusif et détaille la mise en œuvre de l’AVP (aide à la vie partagée).
La circulaire interministérielle du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif
L’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif
Les textes d’application de la loi ELAN, notamment le décret relatif à l’habitat inclusif et l’arrêté relatif au cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée (juin 2019)
La définition de l'habitat inclusif portée par la loi ELAN au sein du CASF (Code de l’action sociale et des familles) (novembre 2018) (novembre 2018)